Si vous vous intéressez à la rénovation énergétique du bâtiment en Suisse, vous avez tout intérêt à vous pencher sur le Programme Bâtiments. Ce dispositif mis en place par la Confédération et les cantons peut en effet permettre de toucher des subventions pour la réalisation de travaux d’assainissement énergétique. Notre entreprise de rénovation vous explique en détail le Programme Bâtiments et ses implications pour les propriétaires ou copropriétaires.
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Qu’est-ce que le Programme Bâtiments ?
En tant qu’entreprise d’assainissement énergétique, il nous paraît logique de vous présenter le Programme Bâtiments, spécialement mis en place pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments en Suisse.
Le principe du Programme Bâtiments
Avant toute chose, rappelons en quoi consiste ce dispositif. Le Programme Bâtiments a été mis en place par la Confédération et les cantons pour encadrer et inciter à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Il faut bien comprendre que le parc immobilier suisse représente environ 40 % de la consommation d’énergie du pays, et génère presque un tiers des émissions de CO2. L’assainissement énergétique permettrait de réduire considérablement ce gaspillage énergétique, tout en améliorant le confort de vie des occupants.
Pour répondre à cette problématique qui touche l’ensemble du territoire, la Confédération et les cantons ont conçu le Programme Bâtiment, dont l’objectif premier est de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse.
Ce travail passe notamment par la mise en place de subventions pour la rénovation des maisons anciennes.
À savoir : le financement du Programme Bâtiments est réalisé grâce à la taxe sur le CO2, et par des contributions cantonales.
Les objectifs du Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments a orienté son action autour de la rénovation énergétique du parc immobilier.
Les objectifs du Programme Bâtiments sont multiples :
- Améliorer l’isolation thermique des bâtiments anciens : trop de biens immobiliers suisses sont peu ou mal isolés. L’un des objectifs est d’améliorer l’isolation thermique, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Le Programme investit donc dans la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
- Réduire les émissions de CO2 : le recours à l’énergie fossile (gaz ou pétrole) pour le chauffage des bâtiments génère beaucoup d’émissions de CO2. L’un des objectifs est donc de remplacer les chauffages polluants par des solutions plus renouvelables, notamment la pompe à chaleur géothermique ou l’énergie solaire.
- Rénover l’habitat ancien : pour atteindre ses objectifs, le Programme Bâtiments cherche à inciter la rénovation du bâtiment ancien, notamment à travers l’isolation des façades et toitures, ou le changement des solutions de chauffage.
L’intérêt du Programme Bâtiments est de créer un parc immobilier plus économe en énergie et moins polluant, en réduisant la dépendance de la Confédération aux importations de pétrole et de gaz naturel.
Ce travail passe notamment par l’éducation des propriétaires et copropriétaires, mais aussi par la mise en place de subventions et de financements pour les travaux de rénovation.
Le Programme Bâtiments est une initiative globale, qui vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobiliser suisse.
Quels avantages pour les propriétaires ?
Il est évident que le Programme Bâtiments peut apporter de réels avantages pour les propriétaires comme pour les occupants de logements suisses.
Concrètement, investir dans la rénovation énergétique et profiter du Programme Bâtiments entraine de nombreux avantages :
- L’obtention de subvention ou de subside pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- La réduction des factures de chauffage, grâce à un logement mieux isolé et moins coûteux à chauffer.
- L’amélioration du confort de vie, grâce à un logement plus chaud en hiver, et plus frais en été.
- Une valorisation immobilière, à travers un bien immobilier plus attractif et plus moderne.
- La protection du climat, grâce à un logement moins polluant et plus vertueux.
L’un des enjeux du Programme Bâtiments est de conseiller et d’accompagner les propriétaires (ou administrateurs de copropriété) dans la réalisation de travaux efficaces et pertinents.
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Quelles subventions pour la rénovation d’une maison ancienne ?
Les propriétaires vont nécessairement s’intéresser aux subventions qu’ils pourraient percevoir afin de financer une partie de leurs travaux d’assainissement énergétique.
Quels sont les travaux couverts par les subventions ?
En premier lieu, intéressons-nous aux travaux qui peuvent être partiellement financés par le Programme Bâtiments.
Dans les faits, le Programme Bâtiments ne financera que les travaux suivants :
- L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment, par exemple l’isolation par l’extérieur des façades (ITE) ou l’isolation de la toiture.
- Le remplacement des chauffages électriques ou des chauffages à énergie fossile par des énergies renouvelables.
- Des rénovations énergétiques complètes.
Une rénovation immobilière sans isolation ou sans changement des dispositifs de chauffage ne sera donc pas couverte par les subventions.
Les subventions du Programme Bâtiments concernent la rénovation globale, l’isolation thermique du bâtiment ou encore le remplacement de méthodes de chauffage électriques ou fossiles.
Quels sont les critères d’attribution de subventions ?
On notera que l’attribution des aides financières pour l’assainissement énergétique sera soumise à différents critères.
De manière générale, votre projet devra répondre aux critères suivants :
- Les subventions doivent couvrir des travaux sur un bâtiment ancien et déjà occupé. Les travaux ne peuvent pas être réalisés sur une extension ou sur une surélévation, par exemple.
- En isolation, le projet doit permettre d’atteindre une certaine valeur de conductivité thermique (U, exprimé en W/m2K, qui indique l’efficacité de l’isolation du bâtiment), avec un seuil d’amélioration minimal par rapport à la conductivité thermique avant travaux.
- En chauffage, le nouveau système de chauffage doit respecter les différents critères énergétiques, et remplacer absolument un chauffage au mazout, au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- Les demandes de subvention doivent absolument être demandées avant le début des travaux.
La Confédération et les cantons s’appuient sur le CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) pour réaliser le bilan énergétique d’un bâtiment avant travaux et pour planifier sa rénovation.
Le montant et l’attribution des aides s’appuient quant à eux sur le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).
Important : le montant des financements et les conditions d’obtention varient en fonction du canton. Chaque canton est en effet responsable de la mise en place du programme, et propose des subventions à hauteur de ses ambitions et de son budget.
Quel est le montant des subventions ?
Vous aurez compris que le montant des subventions peut varier en fonction de votre canton et de la nature de vos travaux.
À titre purement informatif, il est intéressant de noter les éléments suivants :
- Pour les travaux d’isolation, un montant de subvention est défini par mètre carré isolé. Il débute autour de 40 CHF/m².
- Pour les systèmes de chauffage, le montant de la subvention est unitaire (pour une installation). Il débute généralement autour de 1600 CHF (et peut varier énormément en fonction du système de chauffage).
- Pour l’installation de ventilation dans les bâtiments, la subvention débute autour de 2400 CHF.
- L’amélioration de la classe d’efficacité CECB oscille entre 20 et 155 CHF/m² en fonction du type de bâtiment et de l’amélioration de classe énergétique.
- L’obtention d’un certificat Minergie peut permettre d’obtenir une aide située entre 40 et 155 CHF/m², en fonction du type de bâtiment et du standard Minergie atteint (non cumulable avec la rénovation complète CECB).
- Le montant des contributions d’encouragement ne peut pas dépasser 50 % de l’investissement global du projet.
Avant tout projet de rénovation immobilière, vous avez tout intérêt à contacter la direction de l’énergie de votre canton afin d’anticiper les aides qui peuvent réellement être attribuées à votre projet. Le montant des aides peut varier sensiblement en fonction du canton et des subventions mises en place.
N’oubliez pas que les aides doivent systématiquement être demandées AVANT le début des travaux.
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Quelles sont les zones concernées par les subventions ?
Vous aurez compris que le Programme Bâtiments couvre la totalité du territoire et concerne l’ensemble des cantons.
Il existe donc un Programme Bâtiments à Valais, à Fribourg, dans le Vaud et dans l’ensemble des cantons suisses, que ce soit en suisse romande ou en suisse allemande.
Le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) synthétise les mesures éligibles au financement, mais il reste préférable de vous rapprocher spécifiquement de votre canton pour en savoir plus.
Programme Bâtiments dans le Vaud
Le Programme Bâtiments dans le Vaud va spécifiquement mettre en avant les travaux suivants :
- Isolation thermique,
- Pose d’un chauffage à bois (bûches, pellets, chauffage à bois automatique),
- Pose d’une pompe à chaleur,
- Raccordement à un réseau de chauffage,
- Capteur solaire,
- Ventilation dans les habitations,
- Rénovation complète (avec certificat Minergie ou CECB).
Pensez à vous rapprocher directement de la direction de l’énergie (DGE-DIREN) à Lausanne, pour préparer votre projet.
Programme Bâtiments à Genève
Le programme des subventions à Genève s’intéresse à l’ensemble des travaux suivants :
- Isolation thermique,
- Pose d’une pompe à chaleur,
- Raccordement à un réseau de chauffage,
- Capteur solaire,
- Ventilation dans les habitations,
- Rénovation complète ou en étapes (certificat Minergie ou CECB).
En rénovation, le bâtiment devra avoir obtenu son autorisation de construire avant 2000 pour être éligible aux subventions du canton de Genève. Le CECB Plus sera par ailleurs obligatoire pour percevoir une contribution financière supérieur à 10 000 CHF.
Programme Bâtiments à Neuchâtel
Le programme Bâtiments à Neuchâtel peut vous permettre de couvrir l’ensemble des travaux suivants :
- Isolation thermique,
- Pose d’un chauffage à bois,
- Pose d’une pompe à chaleur,
- Installations photovoltaïques,
- Raccordement à un réseau de chauffage,
- Capteur solaire,
- Rénovation complète ou en étapes (certificat Minergie ou CECB).
Vous en savez désormais plus sur le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Bien évidemment, nous vous invitons à vous rapprocher de la direction de l’énergie de votre canton, afin de vous renseigner plus précisément sur les financements qui vous concernent.
Pour conclure, sachez que DSD Rénov peut vous accompagner dans tous vos projets de rénovation et d’assainissement énergétiques du bâtiment. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez profiter d’une prestation clé en main pour la rénovation d’une maison ou d’un immeuble ancien.